Assemblée Générale

A.     Composition

 L'Assemblée Générale est l'organe suprême de décision du CFRI. Elle est composée des représentants, dûment mandatés, des groupements constitutifs du CFRI   et des organisations de refugiés à vocation sociale, inscrites sur le registre du CFRI,  à la date de la convocation.

Le nombre et la composition des délégations  à l’assemblée générale de CFRI  sont ainsi fixés : 

• pour le Conseil des Réfugiés du camp de Ampain : 5 représentants dont le Président, la Présidente des Femmes, le Président des Jeunes et deux membres du bureau dudit conseil ;
•    pour le Conseil des Réfugiés du camp de Egyeikrom : 5 représentants dont le  Président, la Présidente des Femmes, le Président des Jeunes et deux membres du bureau dudit conseil ;
•   pour le Conseil des Réfugiés du camp de Fetenta : 5 représentants dont le Président, la Présidente des Femmes, le Président des Jeunes et deux membres du bureau dudit conseil ; 
• pour le Conseil des Réfugiés Urbains d’Accra : 10 représentants dont le Président, 02 déléguées des Femmes membres dudit Conseil, 03 délégués des Jeunes également membres dudit Conseil, 04 délégués des cadres membres dudit conseil ; 
•   pour le Conseil des Réfugiés Urbain de Takoradi: 03 représentants dont le Président, et 02 délégués ; 
•    pour les Organisations à vocation sociale des Réfugiés Ivoiriens, reconnues par les autorités du pays d’accueil, 02 représentants dont le Responsable et 01
•   délégué.

B.       Assemblée Générale Ordinaire

 Elle est l'organe suprême de décision du CFRI. Elle définit les objectifs généraux et se prononce sur le rapport moral et financier du Bureau Exécutif.

Elle se prononce sur toutes les questions relatives au fonctionnement du CFRI.

• Organisation à mettre en place pour différentes activités ;
• Différentes relations avec l'extérieur ;
• Examen des comptes du CFRI ;
• Définition des orientations et stratégies du CFRI ;
• Renouvellement du Bureau Exécutif et des commissaires aux comptes ;
• Admission, exclusion, suspension des membres, etc.

 Les séances de l'A.G. ordinaire ou extraordinaire sont présidées par le Président du Bureau Exécutif du Conseil.

1.      Convocation

L'ordre du jour est arrêté par le Bureau Exécutif et peut comporter des propositions émanant des commissaires aux comptes.

2.    Quorum 

Pour délibérer valablement l'A.G. ordinaire doit réunir au moins la moitié des membres de l’A.G. Les décisions de l'A.G. ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Si les conditions du quorum ne sont pas réunis à la première Assemblée Générale, une deuxième A.G. doit être organisée au plus tard quinze (15) jours après la date  fixée pour la première Assemblée Générale. La deuxième A.G. délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

C.       l'Assemblée Générale  Extraordinaire

L'A.G. extraordinaire se réunit à :

-la demande du Bureau Exécutif et des commissaires aux comptes

-la requête d'au moins 2/3 des membres inscrits

-sur convocation du Conseiller conformément aux dispositions de l’article 31.

Elle est convoquée dans les mêmes conditions que l'A.G. ordinaire. Elle délibère sur :

• Les modifications du Règlement Intérieur
• La prorogation ou la dissolution du CFRI.
• La modification de l'objet social, et d'une manière générale sur toutes les questions menaçant l'existence du CFRI dont l'urgence est caractérisée,
• Les sanctions à l’encontre du Président du Bureau Exécutif.

L'A.G. extraordinaire ne peut valablement délibérer qu'à la majorité de la moitié (1/2) au moins des membres inscrits ou représentés (51% des membres) ; ses décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Chaque membre présent ou représenté ne dispose que d'une voix quelque soit le poste occupé au sein du CFRI.